Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent les relations commerciales entre les utilisateurs du site One Atelier (ci après désignés ''Utilisateur'' ou ''Le Client'') et l'enseigne commerciale One Atelier (ci après « One Atelier ») appartenant à la société SAS One Atelier dont le siège social est situé à : Lotissement l'Orangeraie, chemin des Collières, 83240 Cavalaire sur Mer - France. RCS 810 999 706 Fréjus.

Le fait par l'Utilisateur de passer commande sur le site One Atelier implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, sauf accord écrit préalable différent.

One Atelier se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente. L'utilisateur doit donc relire les conditions générales de vente préalablement à toute commande effectuée sur le site. Ces modifications éventuelles entrent en application à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne est indiquée en fin des présentes conditions) et ne peuvent pas s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement les relations de One Atelier avec sa clientèle privée.

Prix
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site One Atelier au jour de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. One Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition.

Dans le cas d'une commande comportant une livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, l'utilisateur est réputé être l'importateur des produits commandés. En cas d'expédition hors de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, des droits de douane ou des taxes locales peuvent être appliquées par l'administration du pays de destination. Ces droits et taxes ou déclarations obligatoires, ne relèvent pas du ressort de One Atelier et restent à la responsabilité de l'utilisateur qui doit se renseigner auprès des autorités du pays d'importation préalablement au fait de passer une commande sur le site One Atelier


Prise de Commande
L'utilisation du site est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans et juridiquement capables de contracter. L'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte
L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit lui-même sur le site One Atelier.
Il revient à l'Utilisateur de passer commande en saisissant toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles choisis pour passer commande, l'utilisateur doit passer par différentes pages du site One Atelier.
L'Utilisateur doit d'abord sélectionner l'objet et la quantité désirée. Il inclut ensuite l'article dans le ''panier'' et peut, soit continuer ses achats sur le site, soit valider sa commande.

S'il ne l'est pas déjà, l'Utilisateur doit s'enregistrer et renseigner précisément toutes les informations concernant ses adresses de livraison et de facturation.
Après validation de ses coordonnées, l'utilisateur dispose du choix du moyen de paiement.

La validation de la commande par le client constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (voir : droit de rétractation)

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de One Atelier, et ce, le cas échéant, sous réserve du paiement d'une indemnisation compensant le préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Les articles proposés par le site One Atelier sont fabriqués dans des ateliers en Italie, par petites séries.
Sauf exception, tous les articles accessibles à la commande le jour de la commande sont susceptibles d'être expédiés.
En cas de rupture momentanée ou d'indisponibilité de certains articles, les articles correspondants apparaissent en grisé sur la page article et deviennent inactifs entrainant l'impossibilité de les commander pour l'utilisateur.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après la passation de commande par l'Utilisateur, One Atelier avertira le Client par mail dès qu'il aura connaissance de cette indisponibilité. La commande pourra dans ce cas être transformée par le choix d'un produit de remplacement choisi par l'Utilisateur lui-même ou être annulée si aucun produit de remplacement ne lui convient. Il sera alors remboursé si son compte bancaire a été débité.

Produits - Disponibilité - Délai de livraison
One Atelier traite les commandes dans leur ordre d'arrivée. Les délais d'expédition sont indicatifs (inférieur à 15 jours sauf cas de force majeure) et peuvent varier en plus ou en moins. Sauf indication contraire expressément précisée par écrit par One Atelier au Client, un délai de fabrication inférieur à un mois ne peut donner lieu à aucune résiliation de commande ou demande d'indemnisation d'aucune sorte.
Les délais d'acheminement, quelque soit le mode de transport utilisé, sont également donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de One Atelier.


Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande
Plusieurs moyens de paiement sont proposés pour régler une commande sur le site One Atelier
- Par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement PayLine (www.payline.com). Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL : Secure Socker Layer) et ne sont pas communiquées à One Atelier. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptée.
- Par Paypal

La commande ne sera expédiée qu'après réception et validation du règlement, quel que soit le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur.

Les données enregistrées par One Atelier constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre One Atelier et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Payline constituent la preuve des transactions financières.


Confirmation de commande

Sous réserve que l'utilisateur ait bien indiqué une adresse mail valide, une fois la commande finalisée et le mode de paiement validé, One Atelier adresse à l'Utilisateur un mail automatique de confirmation de commande.
Un second mail automatique est envoyé au moment de la remise de l'expédition au transporteur avec l'indication du transporteur et éventuellement un numéro d'expédition permettant à l'Utilisateur un suivi de la livraison.

Livraison
Les expéditions à destination de l'Italie partent d'Italie. Pour toutes les autres destinations, les expéditions partent de France.
Les modes de livraison possibles dépendent de différents facteurs comme le nombre et la taille du ou des article(s) commandé(s) ou du pays de livraison. One Atelier se réserve le droit du choix des transporteurs proposés au client.

La date de livraison dépend du type d'article commandé et du mode de fabrication. (voir Délai de Livraison) Sauf indication contraire, One Atelier regroupe tous les articles commandés dans une commande en une seule expédition.
Une fois que l'expédition lui est remise, le transporteur est seul responsable des délais d'acheminement. (Sauf erreur de l'Utilisateur lors de la saisie de ses données) Par conséquent aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à One Atelier par le client.

Réception
One Atelier apporte le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles commandés.
Toutefois il appartient au client de vérifier (ou de faire vérifier si ce n'est pas lui qui réceptionne directement) le parfait état du colis reçu et de l'ouvrir en présence du livreur pour contrôler que l'article, ou les articles, lui parvient (parviennent) en bon état.
En cas de problème il convient de remettre le colis au livreur en stipulant le problème rencontré, sans signer le bordereau de livraison. Aucune réclamation ne sera recevable si le bordereau de livraison est signé. Il convient également de prendre contact avec notre service client le jour même.
- Article L133-3 du code du commerce :
« La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.


Droit de rétractation, retour et échange
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un objet qui ne lui conviendrait pas. Ce droit ne s'applique pas aux chèques cadeaux.
Pour cela le Client doit prendre contact avec le service client qui lui indiquera la marche à suivre et l'adresse de retour. Le client dispose d'un délai de 10 jours pour son retour.
Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine.
One Atelier remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des articles retournés du prix des articles retournés hors frais d'envoi initiaux.
Les frais de retour restent à la charge du client. Si One Atelier devait s'occuper d'organiser lui-même le retour pour le compte du client, les frais de retour seraient alors déduits du montant du remboursement.
Les articles retournés sans leur emballage d'origine, ou endommagés, ne seront pas repris.

En cas d'erreur de livraison de la part de One Atelier (marchandise non conforme à la commande par exemple) le Client devra contacter le service client qui lui indiquera la procédure de retour ou d'échange.


Contestation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité par courrier à la société One Atelier, Lotissement l'Orangeraie, chemin des Collières, 83240 Cavalaire sur Mer - France, ou via le formulaire de contact du site One Atelier (lien "contactez-nous" au bas de chaque page du site), ou par mail à : contact@one-atelier.com afin d'obtenir une solution amiable.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, le tribunal de commerce de Fréjus sera seul compétent.

Garanties
One Atelier s'efforce d'assurer la mise à jour des informations diffusées sur le site au mieux de ses possibilités.
One Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
One Atelier ne peut toutefois pas garantir la totale exactitude, précision ou exhaustivité de l'ensemble des informations figurant sur son site.
De ce fait, One Atelier décline toute responsabilité pour tout problème technique, bug ou interruption de service. De même pour tous dommages pouvant résulter d'une utilisation ou d'une intrusion frauduleuse

Confidentialité
One Atelier garantit la confidentialité des informations nominatives saisies dont le traitement informatisé a été déclaré auprès de la CNIL sous le N°[1857838 v 0]
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à l'adresse suivante : One Atelier, Lotissement l'Orangeraie, Chemin des Collières, 83240 Cavalaire sur Mer - France
Lors de votre inscription, lors de votre commande ou lors de diverses autres opérations, One Atelier vous propose de recevoir ses lettres d'informations, ses offres promotionnelles et/ou de s'inscrire pour être informés de la tenue de ventes exclusives, de la parution de ses nouveautés ainsi que de recevoir des offres de ses partenaires. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique mon compte ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
One Atelier s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement ou de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.


Propriété intellectuelle et artistique
Tous les éléments, textes, illustrations et images présents sur le site One Atelier sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et de tout autre droit de la propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
A ce titre toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou des images présentes sur le site One Atelier est rigoureusement interdite, quel qu'en soit le procédé ou le support. Toute utilisation doit faire l'objet d'une demande d'accord préalable auprès de One Atelier et avoir reçu une autorisation écrite de One Atelier, sauf exceptions visées à l'article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.
Les droits de l'acheteur sur les produits achetés auprès de One Atelier sont réservés à un droit d'usage strictement privé et excluent le droit de les reproduire ou les représenter
L'artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.


Intégralité des conditions

Un changement de réglementation ou de loi rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.


Durée et application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par One Atelier. Elles sont modifiables à tout moment.
Par ailleurs One Atelier se réserve le droit de mettre son site en sommeil pendant certaines périodes où il lui serait impossible de répondre de façon satisfaisante aux prises de commande. Ces périodes de sommeil seront mentionnées sur la page d'accueil du site en précisant la date prévue pour la reprise normale des activités de One Atelier.